I - MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « www.monafrobazar.com »): MAB
 
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur »):
 
MON AFRO BAZAR au capital de 500 € dont le siège social est situé : 3 LA PRAIRIE MADAME II – 33630 LANGOUET, représentée par Mabody BAMBA, en sa qualité de PRESIDENTE, immatriculée au RCS de RENNES N° 948 097 266
Adresse mail: mab@monafrobazar.fr
Directeur de la publication: MABODY BAMBA
 
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
 
IONOS SARL, 7 place de la Gare - BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES

2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-  Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-  Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
 
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
 
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6 - Liens hypertextes
 
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Lorsque vous créez un compte, vendez ou achetez un produit sur la plateforme MAB, ou encore lorsque vous nous envoyez une réclamation par exemple, la société MON AFRO BAZAR, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 948 097 266, responsable de traitement, collecte certaines données afin de répondre à vos besoins mais aussi afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Pour vous permettre de faire des choix éclairés sur l’utilisation de vos données personnelles, MAB s’efforce de faire preuve de la plus grande transparence possible et vous invite à prendre connaissance de la présente politique en matière de protection de vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, la présence d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) témoigne de l’importance accordée au respect des dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » au sein de MAB.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits issus des articles 38 à 40-1 de la loi Informatique et libertés en nous indiquant l’objet précis de votre demande et l'adresser à : MON AFRO BAZAR - Direction juridique (DPO) – 3 LA PRAIRIE MADAME II, 35630 LANGOUET ou à data@monafrobazar.com.
N.B. : Cette adresse email est uniquement destinée à recevoir les demandes relatives à la loi Informatique et libertés. Merci de ne pas l'utiliser pour adresser vos autres demandes et/ou documents (relatifs notamment à notre obligation de vigilance visée plus bas) ; ceux-ci ne seront pas pris en compte.
Vous pouvez également adresser vos réclamations auprès d’une Autorité de contrôle (la CNIL par exemple).
En tant que tiers de confiance, MAB vous garantit la totale sécurité de vos informations personnelles.
Les principes énumérés dans cette politique « Vie privée et cookies » ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de MAB à un ou plusieurs tiers.

II- DONNÉES DE COMPTE ET PROSPECTION

1. Données de compte

Les informations à caractère personnel recueillies auprès des membres, vendeurs et acheteurs, au moment de leur inscription sur la Plateforme MAB et postérieurement (civilité, nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, adresses postale et électronique, mot de passe, informations relatives au moyen de paiement, aux commandes ainsi qu’aux connexions et à la navigation sur  MAB et communications avec les autres membres) sont nécessaires pour :
(I) Créer et gérer votre compte et assurer le bon déroulement des transactions (exécution du contrat) ;
(II) Se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et/ou à toute décision d’une autorité judiciaire compétente, se conformer à nos obligations légales en matière de vigilance (respect d'obligations légales) ;
(III) Vous adresser nos offres commerciales, lutter contre les fraudes, améliorer les services qui vous sont offerts et vous en offrir de nouveaux, réaliser des statistiques et des analyses et, éventuellement;
(IV) Vous adresser les offres commerciales de nos partenaires par courriel ou SMS, si vous l'avez choisi (consentement).
À titre d’exemple, ces informations nous permettrons, dans l’hypothèse d’un achat, de transmettre vos coordonnées postales au vendeur pour assurer la bonne livraison du produit acheté. Un vendeur opérant sur MAB n'a, à aucun moment, accès à votre adresse e-mail ou à votre numéro de téléphone, sauf dans l’hypothèse où vous avez choisi l’option « Retrait chez le vendeur » ou engagement impératif du Vendeur de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés auprès de , et pour la seule fin de la bonne exécution de votre commande et des obligations légales qui s'y rattachent.
De même, si vous êtes vendeur sur MAB, nous pouvons être amenés à transmettre des informations à caractère personnel vous concernant à vos acheteurs à des fins de bonne exécution de leur commande et de mise en œuvre de leurs garanties, le cas échéant.
Veuillez noter que nous pouvons être contraint par la loi, ou afin d’exécuter notre contrat avec vous, de collecter certaines de vos informations personnelles. Le fait de ne pas fournir ces informations pourrait nous empêcher ou, à tout le moins, retarder l’exécution de ces obligations. Nous vous tiendrons informés du caractère obligatoire ou non de ces informations et des conséquences de leur non-fourniture.
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations depuis la rubrique "Mes informations" de votre compte MAB.
Par ailleurs, vos informations sont analysées dans le cadre de la prévention des risques de fraude. Les vérifications opérées à cette fin sont susceptibles d’entraîner la suspension de l’exécution de votre commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir sa sécurité, de l’annuler, mais également la suspension de vos ventes et de votre inventaire, si vous opérez en tant que vendeur. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, fraude à la livraison, (mises en) ventes répétées de produits interdits, génération de taux d'annulation et/ou de réclamation élevés, etc.) entraînera l’inscription de vos données au sein d’une liste noire, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire MAB à réaliser des vérifications supplémentaires, à vous refuser un moyen de paiement ou à vous proposer un moyen de paiement alternatif, voire à potentiellement refuser votre commande ou la mise en vente de nouveaux produits. Ce traitement a été autorisé par la CNIL (délibérations n° 2015-387 et n° 2016-104).
Vos informations sont conservées aussi longtemps que vous êtes actif sur la Plateforme MAB, mais également durant la durée additionnelle permettant de respecter nos diverses obligations légales (10 ans). À l’issue de ces délais, vos données personnelles sont totalement anonymisées.
Nous vous rappelons expressément que vos communications avec les autres membres de la Plateforme MAB (notamment votre cocontractant dans le cadre d'une vente) nous sont accessibles et pourront être utilisées afin d'arbitrer un éventuel litige.

2. Jeux concours

Lors de l’organisation de jeux-concours, MAB est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant et de les partager avec ses partenaires. Ces données sont nécessaires à la prise en compte de votre participation, et, le cas échéant, à la remise de la dotation. Elles peuvent également être utilisées afin de vous envoyer des offres personnalisées, si vous y consentez expressément.

3. Communications et prospection (sous forme de courriel, SMS, appel téléphonique et courrier postal) de la part de MAB et de ses partenaires

Nous pouvons être amenés à communiquer avec vous à propos de vos transactions sur la Plateforme et pour vous adresser des informations notamment légales obligatoires, par courriel et/ou SMS. 
De plus, afin de vous proposer davantage de contenus personnalisés et/ou d’offres privilégiées relatives à nos services, MAB vous adressera, dès votre inscription sur la Plateforme MAB, par courrier électronique :
- des lettres d'information ;
- des conseils et astuces ;
- des sondages ;
Certaines offres pourront également vous être adressées par SMS ou par « push » notification sur votre téléphone mobile, à moins que vous ne vous y opposiez.
De plus, sous réserve de votre accord exprès préalable, vous pouvez choisir de recevoir des informations ou des offres personnalisées de nos partenaires (sous forme de courriel et de SMS). Pour ce faire, nous leur transmettrons vos coordonnées ainsi que des informations relatives à vos transactions sur la Plateforme MAB. Ces offres partenaires vous seront automatiquement adressées par appel téléphonique et courrier postal, à moins que vous ne vous y opposiez.
Si vous créez un compte en tant que Vendeur professionnel, vous êtes également susceptible de recevoir des communications commerciales de la part de MAB et/ou de ses partenaires, par newsletters et/ou par téléphone, ayant pour objectif de favoriser votre activité sur la Marketplace.

4. Destinataires de vos données et transferts de données vers des pays tiers

Nous sommes amenés à rendre un certain nombre de sous-traitants destinataires de certaines de vos données de compte et de navigation, pour les finalités suivantes :
- la sécurisation des paiements;
- la gestion des assurances souscrites;
- l'optimisation de notre Plateforme et de l'envoi de nos newsletters.
Enfin, nous vous rappelons que certains des membres, vendeurs ou acheteurs, avec qui vous réalisez des transactions, sont établis dans des États situés hors de l’Union Européenne. Dès lors, des transferts de vos données personnelles vers ces pays peuvent avoir lieu. Ces transferts sont alors nécessaires à l’exécution du contrat entre vous et ce membre.
En toutes occasions, nous veillons à ce que ces destinataires traitent vos informations conformément à nos instructions, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité de vos données. Nous vous rappelons que, si vous choisissez d’utiliser un autre Service, vos données seront traitées conformément à la politique d’utilisation des données de celui-ci.

OBLIGATION DE VIGILANCE

Documents à fournir
Si vous êtes amené(e) à faire l’objet des mesures de vérification, il vous incombera de communiquer dans les plus brefs délais une copie de vos justificatifs d’identité en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile. Si vous agissez en tant que Vendeur, vous devrez fournir les informations relatives à votre entreprise et, le cas échéant, à votre société (notamment statuts, structure du capital, identité des principaux associés et des dirigeants, etc.).
L’activation du compte du Vendeur pourra être suspendus tant que la vérification d’identité n’aura pas pleinement abouti.

Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@monafrobazar.com.